Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne LABRIQUENOBLE®.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site.
2. Produits
LABRIQUENOBLE® commercialise des kits de briques de construction destinés notamment à la réalisation de modèles de voitures.
Les produits sont fabriqués en ABS (Acrylonitrile Butadiène Styrène).
Les produits proposés sont compatibles avec les systèmes LEGO® mais ne sont pas des produits LEGO® officiels. LABRIQUENOBLE® n’est pas affiliée au groupe LEGO.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La livraison est facturée 9,95 € pour les commandes inférieures à 65 € et est offerte à partir de 65 € d’achat.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations de sa commande.
La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
5. Livraison
Les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 3 jours.
Le délai de livraison annoncé est de 12 à 15 jours ouvrables après l’expédition.
Un numéro de suivi est communiqué au client lorsque la commande est expédiée.
Nous livrons en France et dans les pays de l’Union européenne.
Le professionnel doit communiquer et respecter un délai de livraison conformément aux règles applicables au commerce électronique.
6. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client peut exercer ce droit en envoyant une demande à :
Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de simple rétractation, conformément aux conditions indiquées dans la politique de retour.
7. Remboursement
Après réception du produit retourné et vérification de son état, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
8. Garantie légale de conformité
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s’applique notamment aux défauts de fabrication, imperfections, mauvais assemblages et défauts concernant le produit ou certaines instructions de montage. Pour les biens neufs, l’action au titre de la garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou supprimer les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
9. Produits défectueux ou pièces manquantes
En cas de pièce manquante, de pièce défectueuse ou de défaut constaté sur un produit, le client doit contacter :
Il est recommandé de joindre le numéro de commande ainsi que des photographies ou captures permettant d’identifier le problème.
Nous examinerons la demande et mettrons en œuvre la solution applicable conformément aux droits du client.
10. Responsabilité
LABRIQUENOBLE® ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux instructions fournies.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur ni la responsabilité du vendeur lorsque celle-ci est prévue par la loi.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, photographies, logos, contenus et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en premier lieu LABRIQUENOBLE® à l’adresse :
Les droits légaux du consommateur restent applicables.